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Assurance véhicule professionnel, entre contrat individuel et contrat flotte

Particuliers et entreprises devront assurer leurs véhicules. Les contrats diffèrent sur les garanties à souscrire, obligatoires ou complémentaires, et du nombre de véhicules à assurer. Les assureurs proposent des contrats adaptés aux véhicules utilisés dans le cadre professionnel. Ces véhicules ont même besoin de plus de protection étant un outil de travail. D’autres garanties complémentaires peuvent être indispensables selon le secteur d’activité. Un mauvais choix d’une assurance véhicule professionnel, c’est-à-dire non adapté à l’activité et au risque encouru, peut entrainer l’interruption involontaire de l’activité et une éventuelle perte financière.

Garanties d'une assurance véhicule professionnel

Les assureurs proposent des contrats particulièrement adaptés aux besoins des entrepreneurs.

• Garantie minimum obligatoire

L'assurance de responsabilité civile, aussi appelée « assurance au tiers », est la seule garantie obligatoire en matière d’assurance de véhicules. Elle concerne tous les véhicules motorisés, qu’ils soient destinés au transport public de voyageurs (TPV) ou de marchandises (TPM), dans le cadre d’une activité professionnelle : voitures, deux roues, engins de chantier, remorques, semi-remorques, chariots de manutention, etc. L’assurance au tiers couvre les dommages matériels et corporels subis par des tiers lorsque la responsabilité de l’entreprise est engagée dans un accident de la route, un incendie, une explosion ou même une chute de marchandises transportées. D’autres garanties sont indispensables pour les véhicules professionnels même si leur souscription n’est pas obligatoire.

• Garanties facultatives

La souscription des garanties facultatives permet d’accéder à une couverture optimale du véhicule et de son conducteur. En fonction de leur besoin et de l'âge des véhicules, les professionnels pourront souscrire des :

• Garanties « dommage » au véhicule : tous accidents (tous risques), vol, incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats et protection juridique.
• Garantie « assistance » : dépannage du véhicule professionnel, prêt de véhicule
• Protection du conducteur autorisé du véhicule professionnel en cas de blessure dans un accident
• Garantie « Perte d’exploitation » sur le manque à gagner dû à l’immobilisation du véhicule professionnel

• Garanties spécifiques à l’activité

L’utilisation de véhicule dans certaines activités présente des risques particuliers. Il convient d’assurer les véhicules professionnels en conséquence. Ces garanties sont optionnelles ou proposées par contrat séparé :

• Dommages subis par les marchandises et matériels transportés
• Dommages subis par les voyageurs
• Dommages subis par les véhicules de location ou LOA

Contrat individuel ou contrat flotte

On distingue deux types de contrats d'assurance véhicule professionnel, un contrat individuel et un contrat flotte, à choisir en fonction du nombre de véhicules détenus. Un contrat individuel est souscrit pour un seul véhicule à la fois tandis qu’un contrat flotte s’agit de contrat groupé pour l'ensemble des véhicules.Le contrat flotte est intéressant pour un parc de véhicules de plus de trois véhicules. Cela facilite la gestion de l’assurance tout en bénéficiant d’un avantage tarifaire. Le contrat dispense également au conducteur de l’attribution de bonus-malus.

On distingue deux types de contrats flottes :

• Contrat flotte fermée, le professionnel est tenu de déclarer à son assureur chaque véhicule en service
• Contrat flotte ouverte, le professionnel déclare uniquement la composition de son parc de véhicules au début et à la fin de l’année. Les conditions tarifaires sont adaptées chaque année en fonction de l’évolution du parc de véhicules